CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES CGV
Article 1.1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont applicables uniquement à la vente en ligne de cours collectifs de cardio climbing
(« Séances ») commercialisés par la société ALF GROUP – NINETEN
(« Nineten ») sur le site web, à tout utilisateur.
Article 1.2. Portée des CGV
Les CGV régulent exclusivement le contrat de vente en ligne des Séances de Nineten avec l’acheteur en tant que consommateur (« Client »). Elles forment, pour chaque transaction, un document contractuel qui lie les deux parties, excluant tout autre document se référant de manière indicative aux offres, packs et abonnement proposées (Offres).
Les CGV et toutes les informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en français.
Article 1.3. Applicabilité des CGV
Les CGV sont accessibles au Client sur le site et peuvent être consultées à tout moment. Nineten peut également les fournir sur simple demande du Client (par courrier postal ou par e-mail).
En consultant les CGV via l’interface du site et en cochant les cases prévues à cet effet, le Client reconnait et accepte intégralement et sans réserve les CGV avant d’initier toute transaction sur le site.
La confirmation de la commande implique l’acceptation sans condition ni réserve des CGV valables au jour de la commande.
Nineten assure la conservation et la reproduction de ces CGV conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Ceci est explicitement reconnu par le Client, qui renonce à l’utilisation de tout document contradictoire inopposable à Nineten.
Article 1.4. Modification des CGV
Nineten se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, celles-ci sont applicables au Client en vigueur à la date de la transaction qui est confirmée par la réception d’un e-mail, et dont un exemplaire supplémentaire peut être fourni au Client sur simple demande (par courrier postal ou par e-mail).
Article 1.5. Clauses des CGV
L’annulation de l’une des clauses des CGV ne remet pas en cause la validité globale des CGV ou des autres stipulations qui restent pleinement applicables, sauf si le Client prouve que la disposition annulée revêt un caractère fondamental et déterminant sans lequel le contrat n’aurait pas été conclu.
La désapprobation temporaire de Nineten concernant une ou plusieurs dispositions des CGV ne doit pas être interprétée comme une renonciation à d’autres dispositions des CGV qui continuent d’avoir effet, sauf indication contraire explicite et écrite de sa part.
De la même manière, si Nineten ne réagit pas face à un non-respect des obligations du Client énoncées dans les CGV, cela ne doit pas être interprété comme un abandon de l’obligation concernée pour le futur.
ARTICLE 2. CRÉATION DU COMPTE CLIENT
Article 2.1. Profil
Afin de pouvoir accéder et utiliser ses Crédits (1 Séance=1 Crédit), le Client doit créer un compte (« Compte ») sur le site de Nineten.
Le processus d’inscription requiert des informations précises et à jour, fournies par le Client, notamment celles stipulées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription.
En créant un Compte, le Client obtient un accès à son propre Profil. Celui-ci permet au Client la gestion de ses Crédits et l’organisation de ses Séances.
Le Client s’engage à maintenir l’exactitude des informations de son Compte en les mettant à jour en cas de changements.
Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte.
Le Client n’est autorisé qu’à un seul Compte. Il est responsable de la confidentialité des informations de connexion de son compte et doit informer Nineten de toute utilisation non autorisée de celui-ci.
Le Client a la possibilité de se connecter à son Profil à tout moment après avoir validé son identité à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.
Le Client s’engage à utiliser ses Crédits pour son usage personnel et s’interdit de permettre à un tiers de participer aux Séances en son nom ou à son Compte, sauf avec l’accord explicite de Nineten.
Le Client a également l’obligation de préserver la confidentialité de son adresse
e-mail et de son mot de passe. En cas de constatation d’une utilisation non consentie de son Compte, le Client se doit de notifier immédiatement Nineten en utilisant les coordonnées fournies dans l’Annexe 3 de ce contrat. Il reconnaît que Nineten est en droit de prendre toutes les mesures appropriées en pareille situation.
ARTICLE 3. OFFRES
3.1. Fonctionnement des Offres
Nineten propose plusieurs types d’Offres permettant au Client de participer à des Séances de cardio climbing. Chaque Offre correspond à un nombre spécifique de Crédits et a une durée de validité définie.
Les Offres sont personnelles et ne peuvent être partagées, prêtées, échangées ou revendues. Seul le Client ayant acheté l’Offre est autorisé à participer à la Séance.
Nineten se réserve le droit de refuser l’accès à la séance à quiconque ne respecte pas cette règle.
Afin de garantir le respect de ces conditions, Nineten peut demander au Client de vérifier son identité à l’accueil du studio pour permettre l’accès à la Séance.
Les Offres sont dématérialisées et sont créditées sur le compte du Client. Il est de la responsabilité du Client de gérer ses inscriptions aux Séances en fonction du nombre de Crédits disponibles sur son Compte.
3.2. Types d’Offres
« L’Offre Spéciale » ne peut être acheté qu’une seule fois par le Client, et valable pour une durée de quatre (4) semaines à compter de la date d’achat.
« L’Offre de Bienvenue » ne peut être acheté qu’une seule fois par le Client, et valable pour une durée d’(1) mois à compter de la date d’achat.
« Séance Unique » est un achat unique pour une Séance, et valable pour une durée d’(1) mois à compter de la date d’achat.
« Pack – 5 Séances » peut être acheté plusieurs fois par le Client, et valable pour une durée de trois (3) mois à compter de la date d’achat.
« Pack – 15 Séances » peut être acheté plusieurs fois par le Client, et valable pour une durée de sept (7) mois à compter de la date d’achat.
« Pack 30 Séances » peut être acheté plusieurs fois par le Client, et valable pour une durée de mois (10) mois à compter de la date d’achat.
Le Client peut consulter le nombre de Crédits restants et la validité de ses Offres à tout moment dans son Profil.
Le Client, titulaire de Crédits, a le choix de s’inscrire aux Séances qui lui conviennent (sous réserve du nombre de places disponibles pour chaque séance).
Le programme des Séances pour chaque semaine de l’année (à l’exception des périodes de fermeture du studio) est habituellement publié et ouvert aux inscriptions chaque dimanche après-midi.
Une Séance réservée par le Client peut être annulée via le site jusqu’à 12 heures avant le début de celle-ci.
Au-delà de cette période, l’annulation de la réservation entraînera la perte du Crédit dans son Profil.
ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT
4.1. Prix de vente
Le prix de chaque Offre est indiqué sur le site de Nineten en Euros, toutes taxes comprises.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de l’achat ou peut être réparti en plusieurs versements, selon l’Offre sélectionnée.
Le paiement ne sera considéré comme complet qu’une fois que Nineten aura effectivement perçu les fonds.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Nineten. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
4.2. Modification des prix
Nineten se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Offres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE
5.1. Conclusion du contrat de vente
Pour réaliser un achat, le Client doit choisir l’Offre qui lui convient et procéder à la confirmation de la commande.
Le Client peut vérifier les détails de sa commande avant de confirmer, permettant ainsi la correction d’éventuelles erreurs.
La confirmation de commande nécessite l’acceptation des CGV et constitue le contrat de vente. Un e-mail de confirmation sera ensuite envoyé au Client.
5.2. Modification de la commande
Toute modification de la commande après sa confirmation est soumise à l’approbation de Nineten.
Nineten peut également modifier la commande conformément à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
5.3. Acceptation de la commande
Nineten se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, en particulier si le nombre d’Offres commandées par le Client est anormalement élevé.
5.4. Remboursement
Le remboursement des Offres est autorisé uniquement en cas de déménagement, sur présentation d’un justificatif, ou dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
ARTICLE 6. CONTRAT
6.1. Acceptation de l’information préalable
La conclusion du contrat de vente est effective lorsque le Client confirme sa commande. En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations requises par le Code de la consommation.
6.2. Archivage et preuve
Conformément à l’article 1348 du Code civil, l’archivage des communications, des bons de commandes et factures, est effectué sur un support durable et fiable pour assurer une copie fidèle et durable. Ces documents peuvent être utilisés comme preuve du contrat.
6.3. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit informer Nineten par courrier postal ou par e-mail, en précisant les détails de la commande concernée.
Nineten s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation du Client. Cependant, ce droit ne peut être exercé pour les Offres ayant été utilisées pour réserver une Séance avant la fin du délai de rétractation.
Afin d’exercer son droit d’annulation, le Client doit informer Nineten (par courrier ou par e-mail) de son intention d’annuler, en précisant les détails de la commande et ses coordonnées complètes (nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail).
Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire d’annulation figurant en Annexe 1 des présentes CGV, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Afin de respecter le délai d’annulation, il suffit que le Client envoie sa justification concernant l’exercice du droit d’annulation avant la fin de la période d’annulation.
À la réception de la communication concernant l’exercice du droit d’annulation, Nineten enverra au Client un accusé de réception par courrier ou par e-mail.
Nineten procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction d’origine, sauf accord explicite entre le Client et Nineten sur une autre méthode – dans tous les cas, ce remboursement ne génèrera pas de frais pour le Client.
En accord avec l’article L. 121-21-8, 1° du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit d’annulation pour les Offres lorsqu’elles ont été utilisées pour s’inscrire et participer à une Séance avant la fin de la période d’annulation mentionnée, si cette Séance a commencé avec le consentement explicite du Client et qu’il a expressément renoncé à son droit d’annulation.
Ces conditions sont collectées via l’interface proposée sur le site au moment de la réservation de toute séance, conformément à l’article L. 121-21-5 du même code.
ARTICLE 7. PAIEMENT
Article 7.1. Méthodes de paiement
Lorsqu’une commande est validée, le Client s’engage à verser à Nineten le montant indiqué selon le moyen de paiement choisit (en une seule fois par carte bleue ou en plusieurs versements par prélèvements automatiques).
Les méthodes de paiements acceptés par Nineten sont clairement indiquées sur le site au début du processus de commande, lors de la validation du panier du Client.
Article 7.2. Sécurité du paiement
Le site utilise le système de sécurité de paiement en ligne Stripe, qui permet au Client de sécuriser la transmission de ses informations bancaires.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Article 8.1. Aptitude du client et règlement interne
Selon l’article L 321-4 du Code du Sport, Nineten conseille à tous ses Clients de souscrire à une assurance individuelle accident, qui les couvrira en cas de blessure physique lors de leur participation aux activités proposées par Nineten.
En s’inscrivant à une Séance, le Client reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur du studio (cf. Annexe 2) et accepte sans condition ni réserve.
Le Client s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa santé, sa sécurité et son hygiène, et à suivre en tout temps les instructions données par Nineten, ses responsables ou les coachs.
Nineten se réserve le droit de refuser l’accès aux Séances à toute personne qui enfreint ou a enfreint les stipulations ci-dessus.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal majeur ou fournir une décharge signée par un représentant légal pour participer.
En raison de contraintes physiques, la taille minimale requise est de 1m40.
Article 8.2. Assurance responsabilité civile
La responsabilité civile de Nineten est couverte par le contrat
n° 21291211004, auprès de la compagnie AXA.
Article 8.3. Casiers et effets personnels
Nineten met à disposition des casiers dans les vestiaires pour les effets personnels des Clients qui se rendent au studio.
Le Client est responsable de l’utilisation de son casier et doit s’assurer de sa fermeture grâce à une serrure avec un clavier alphanumérique.
Nineten ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol d’articles.
Article 8.4. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Nineten ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à la faute du Client, à l’intervention inévitable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou en cas de force majeure.
ARTICLE 9. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Article 9.1. Collecte et utilisation
Nineten recueille et utilise les données personnelles des Clients en conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. Ces données sont nécessaires pour gérer les commandes, établir la base de données Client et pour collaborer avec les tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), à condition que le Client donne son consentement.
Nineten conserve ces données personnelles pour assurer une gestion efficace des commandes et des relations commerciales, et pour se conformer aux obligations légales et réglementaires. Ce processus a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) (n° 1837152).
Article 9.2. Droits du client et responsable du traitement
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés n° 2004-801 du
6 août 2004, le Client peut à tout moment accéder, modifier, rectifier et supprimer ses données personnelles. Pour ce faire, le Client doit simplement contacter Nineten du traitement des données personnelles par courrier ou par e-mail,
à l’adresse ci-dessous :
Nineten,
Adresse : 28 Rue de Châteaudun, 75009 Paris
E-mail : contact@nineten.fr
ARTICLE 10. RÈGLEMENT DES CONFLITS ET LOI APPLICABLE
Article 10.1. Réclamations
Toute réclamation du Client concernant une commande ou les CGV doit être adressée par courrier postale ou par e-mail à Nineten.
Article 10.2. Juridiction compétente
Si un accord à l’amiable ne peut être trouvé entre Nineten et le Client concernant tout litige lié à une commande, ou à la validité, interprétation, mise en œuvre ou résiliation des Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à leurs implications, la situation sera alors soumise à la juridiction compétente, suivant les lois du droit commun.
Le Client est informé qu’il a toujours la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 534-7 du Code de la consommation, ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Article 10.3. Loi applicable
Sauf disposition contraire des lois nationales ou communautaires, les CGV et tous les contrats qu’elles régissent sont soumis à la loi française.
ARTICLE 11. PUBLICITÉ
Nineten se réserve le droit d’afficher sur n’importe quelle page du site et dans toute communication adressée aux utilisateurs, toute forme de publicité ou de promotion selon son propre jugement.
ANNEXE 1 – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
ALF GROUP – NINETEN
28 Rue de Châteaudun, 75009 Paris
E-mail : contact@nineten.fr
Je vous informe par la présente de ma volonté de me rétracter du contrat concernant la vente de :
Commande effectuée le :
Détails :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement si ce formulaire est envoyé en version papier)
Date :
Signature :
ANNEXE 2
Règlement intérieur du studio
Article 1
Seuls les détenteurs de crédits valides (Offres), acquis sur l’interface du site, ont le droit d’accéder au studio, à ses installations et aux séances.
Le personnel d’accueil du studio se réserve le droit de demander une preuve d’identité pour vérifier le respect de ces conditions.
Article 2
Le personnel du studio peut, sans préavis ni indemnité, exclure toute personne dont le comportement perturbe les autres clients, viole le règlement, les conditions générales de vente, ou nuit à l’intégrité des installations ou du matériel.
Les comportements injurieux ou déplacés envers le personnel ou les clients sont également concernés.
Article 3
L’accès au studio, à ses installations et aux séances est soumis aux consignes suivantes :
- Port d’une tenue de sport propre et appropriée (les chaussures de sport utilisées au studio doivent être exclusivement dédiées à cet usage) ;
- Interdiction d’entrer en cours de séance ;
- Interdiction de se raser, de s’épiler et de pratiquer tous autres soins corporels salissants dans les vestiaires ;
- Obligation de libérer tout casier à la fin de la séance (tout casier non libéré en fin de journée sera ouvert par le personnel du studio pour des raisons de sécurité et d’hygiène).
Article 4
Il est recommandé de déposer tout objet de valeur à l’accueil du studio avant le début de la séance. En cas de perte ou de vol d’objets non déposés, Nineten ne pourra être tenu responsable.
Article 5
Toute utilisation de produits dopants est strictement interdite.
ANNEXE 3 – Coordonnées
ALF GROUP – NINETEN
Les coordonnées complètes sont les suivantes :
ALF GROUP, SAS, sous le nom commercial « NINETEN », au capital de
6 806,40 €, dont le siège social est situé au 28 rue de Châteaudun, 75009 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le nº908 328 107.
Siret : 908 328 107 00028
TVA intracommunautaire : FR96908328107